CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Plateforme KALASA — Quanta technologies
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KALASA, solution numérique de gestion scolaire éditée par Quanta technologies. Toute visite du site, inscription, connexion ou utilisation d'un espace KALASA implique la lecture et l'acceptation des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme. Pour les écoles, l'acceptation des CGU intervient notamment lors de l'inscription et de l'utilisation continue du service.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Quanta technologies met à disposition la plateforme KALASA, et les règles applicables aux utilisateurs (établissements scolaires, enseignants, élèves, administrateurs plateforme et visiteurs du site public).
Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières liées à un abonnement, un devis, un contrat institutionnel ou toute offre commerciale acceptée par l'école.
La plateforme KALASA est éditée par Quanta technologies.
KALASA est une solution de gestion scolaire permettant, selon la configuration et l'abonnement de l'établissement, notamment :
Quanta technologies peut faire évoluer les fonctionnalités (ajouts, améliorations, retrait de modules obsolètes) afin d'améliorer le service, sous réserve d'en informer raisonnablement les établissements concernés lorsque l'impact est substantiel.
L'accès à KALASA s'effectue via un navigateur web compatible, une connexion Internet et des identifiants valides. L'utilisateur est responsable de la qualité de son équipement, de sa connexion et de la mise à jour de son navigateur.
Certaines fonctionnalités (exports Excel/PDF, imports, etc.) peuvent nécessiter des navigateurs récents et des autorisations appropriées côté établissement. Quanta technologies ne garantit pas le bon fonctionnement sur des environnements non supportés, obsolètes ou fortement restreints.
L'inscription d'un établissement s'effectue via le formulaire dédié. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes. Quanta technologies peut demander des précisions complémentaires avant ou après l'activation du compte.
Les comptes enseignants et élèves sont généralement créés et gérés par l'administration de l'école. Chaque utilisateur s'engage à :
L'école et les utilisateurs restent responsables de la véracité des données enregistrées. Quanta technologies n'est pas tenue de vérifier exhaustivement l'exactitude de chaque donnée scolaire saisie par l'établissement.
KALASA propose des espaces distincts selon les rôles :
Chaque utilisateur ne doit accéder qu'aux données et fonctionnalités correspondant à son rôle. Toute tentative de contournement des contrôles d'accès est strictement interdite.
Il est notamment interdit de :
L'accès à certaines fonctionnalités de l'espace école peut être conditionné à un abonnement actif. Les formules disponibles (essai, standard, institution ou autres offres) sont décrites sur la page Tarifs et/ou dans des devis individuels.
Quanta technologies s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de KALASA. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, cas de force majeure ou actions de tiers (hébergeur, réseau, etc.).
Lorsque possible, les opérations de maintenance planifiées seront réalisées de manière à limiter l'impact. Le support est accessible via le formulaire de contact ou info@quanta-tech.cd. Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité de la demande et le niveau d'abonnement.
Le traitement des données personnelles (comptes, données scolaires, formulaires, journaux) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre d'utilisation de KALASA.
L'établissement demeure responsable des traitements qu'il met en œuvre lorsqu'il enregistre et exploite les données de ses élèves, enseignants et personnels. Quanta technologies fournit l'outil technique et applique des mesures de sécurité adaptées, dans les conditions de ladite politique.
La plateforme KALASA, son architecture, ses interfaces, logos, textes, graphismes, bases de données structurelles, codes et documentation associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Quanta technologies (ou de ses ayants droit), sauf mention contraire.
L'utilisation de KALASA confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible (sauf accord écrit) et limité à la durée de l'abonnement ou de l'autorisation d'accès. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les écoles et utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils saisissent (données élèves, notes, documents importés, etc.), sous réserve des droits des personnes concernées et de la loi applicable.
En utilisant KALASA, l'établissement confère à Quanta technologies une licence limitée, non exclusive, pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter ces contenus exclusivement afin de fournir, maintenir et sécuriser le service.
L'établissement garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour saisir et traiter ces contenus sur la plateforme.
Quanta technologies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas de :
Chaque établissement est seul responsable de l'organisation interne de son usage de KALASA, de l'exactitude des données, de la gestion des droits d'accès et des décisions prises à partir du service. Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sous leurs comptes.
Quanta technologies peut suspendre ou restreindre l'accès, immédiatement ou après notification, en cas notamment de :
L'établissement peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte selon les modalités convenues. Selon le cas, certaines données pourront être conservées temporairement pour des motifs légaux, de sécurité ou de preuve, conformément à la politique de confidentialité.
Quanta technologies peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur le site, avec indication de la date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée via le site, l'application ou le contact de l'école. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des CGU mises à jour, sauf disposition contraire ou droit de résiliation éventuellement applicable.
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes selon le droit applicable.
L'inscription d'une école, la création ou l'utilisation d'un compte, ou la navigation sur les espaces nécessitant authentification, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si une disposition des CGU était jugée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables. Le fait pour Quanta technologies de ne pas se prévaloir temporairement d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Documents associés : Politique de confidentialité — Tarifs.